Scrutin n°7133 · 29/05/2026
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
39
Pour
49
Contre
5
Abstention
Scrutin n°7133 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
39
Pour
49
Contre
5
Abstention