Scrutin n°7144 · 29/05/2026
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
35
Pour
68
Contre
2
Abstention
Scrutin n°7144 · 29/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
35
Pour
68
Contre
2
Abstention