Scrutin n°7152 · 29/05/2026
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
59
Pour
39
Contre
6
Abstention
Scrutin n°7152 · 29/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
59
Pour
39
Contre
6
Abstention