Scrutin n°7162 · 30/05/2026
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
16
Pour
39
Contre
3
Abstention
Scrutin n°7162 · 30/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
16
Pour
39
Contre
3
Abstention