Scrutin n°7172 · 30/05/2026
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
60
Pour
24
Contre
0
Abstention
Scrutin n°7172 · 30/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
60
Pour
24
Contre
0
Abstention