Scrutin n°7173 · 30/05/2026
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
29
Pour
54
Contre
0
Abstention
Scrutin n°7173 · 30/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
29
Pour
54
Contre
0
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