Scrutin n°7176 · 30/05/2026
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
49
Pour
32
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7176 · 30/05/2026
l'Assemblée nationale a adopté
49
Pour
32
Contre
1
Abstention