Scrutin n°7177 · 30/05/2026
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
32
Pour
46
Contre
2
Abstention
Scrutin n°7177 · 30/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
32
Pour
46
Contre
2
Abstention