Scrutin n°7180 · 30/05/2026
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
37
Pour
59
Contre
0
Abstention
Scrutin n°7180 · 30/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
37
Pour
59
Contre
0
Abstention