Scrutin n°7191 · 30/05/2026
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
37
Pour
57
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7191 · 30/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
37
Pour
57
Contre
1
Abstention