Scrutin n°7198 · 30/05/2026
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
23
Pour
68
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7198 · 30/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
23
Pour
68
Contre
1
Abstention