Scrutin n°7207 · 30/05/2026
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
16
Pour
56
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7207 · 30/05/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
16
Pour
56
Contre
1
Abstention