Scrutin n°7217 · 01/06/2026
l'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
23
Pour
95
Contre
1
Abstention