Scrutin n°7223 · 01/06/2026
le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
75
Pour
27
Contre
32
Abstention