Scrutin n°7252 · 01/06/2026
le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
82
Pour
79
Contre
1
Abstention