Scrutin n°7346 · 04/06/2026
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
23
Pour
51
Contre
2
Abstention