Scrutin n°7360 · 11/06/2026
l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
24
Pour
110
Contre
7
Abstention