Scrutin n°7395 · 11/06/2026
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
18
Pour
67
Contre
4
Abstention