Scrutin n°7441 · 22/06/2026
l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
45
Pour
82
Contre
1
Abstention
Scrutin n°7441 · 22/06/2026
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
45
Pour
82
Contre
1
Abstention